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Dispositions Conventionnelles

Cette rubrique regroupe des textes et accords liés à la convention collective de la BJOC.

  • Circulaire frais de santé juillet 2015
  • Accord Conjoint Contrat de génération – GPEC 18 déc 2014
  • Accord Convention Collective Nationale BJOC
  • Convention Collective Nationale BJOC texte consolidé
  • Convention Collective Nationale BJOC arrêté d’extension
  • Accord CQP 12 déc 2013
  • Avenant classification professionnelle BJOC 17 déc 2007
  • Accord Formation du 18 juin 2015
  • Avenant complémentaire Classification 2 dèc. 2015
  • Accord sur le travail du dimanche BJOC 15 janvier 2016
  • Accord relatif au remboursement des frais de santé BJOC 17 juillet 2015
  • Avenant n°1 du 9 février 2016 relatif au remboursement des frais de santé BJOC
  • Accord du 9 février 2016 relatif à l'égalité professionnelle BJOC
  • Accord prévoyance du 23 juin 2016
  • Accord sur les minima conventionnels du 1er mars 2017

 

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